Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le vendeur est Alandji Bouorakima, entreprise individuelle, SIREN 983 135 179 (SIRET 983 135 179 00031), 3 Place du Clot, 07190 Saint-Pierreville, France — voir les mentions légales pour le détail complet.

2. Offres et tarifs

La bibliothèque de prompts est gratuite. Trois offres payantes sont proposées :

• Abonnement mensuel : 5 € par mois, sans engagement.
• Abonnement annuel : 48 € par an, sans engagement au-delà de l'année payée.
• Accès à vie : 99 €, paiement unique.

Le contenu de chaque offre est détaillé sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le vendeur relève du régime de la micro-entreprise, en franchise en base de TVA).

3. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Promptothèque ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable. L'accès à vie est payé une seule fois.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas au contenu numérique fourni immédiatement ni au service pleinement exécuté, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation. En souscrivant une offre payante, l'utilisateur demande l'accès immédiat aux fonctions payantes et renonce à ce droit.

5. Résiliation et remboursement

Un abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf erreur de facturation avérée. L'achat d'un accès à vie met fin à tout abonnement en cours, sans prélèvement ultérieur.

6. Portée de l'accès à vie

• « À vie » s'entend de la durée de vie du service Promptothèque, et non de celle de l'acheteur.
• L'accès à vie comprend tout ce qu'inclut l'abonnement, aujourd'hui et à l'avenir, ainsi que tous les compléments payants publiés ultérieurement.
• En cas de fermeture du service, les titulaires d'un accès à vie sont prévenus par email au moins trois mois à l'avance et peuvent exporter leurs prompts personnels et leurs collections.
• En cas de cession du service, le contrat est transféré à l'acquéreur, qui continue d'assurer l'accès à vie dans les mêmes conditions.

7. Modification des tarifs

Promptothèque peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est communiquée par email avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours. Elle est sans effet sur les accès à vie déjà achetés.

8. Litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter contact@promptotheque.eu avant toute démarche contentieuse. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.